Conditions Générales de vente

Les présentes conditions emportent sur les éventuelles conditions générales d’achat du client.

La présente annexe engage le responsable du dossier ou son entreprise pour un paiement et un déroulement conforme au devis/facture chiffré indiqué.

Éxécution de la prestation :

Tout délai d’approbation trop long entrainera un décalage de la date de livraison. Toute prestation supplémentaire demandée en cours d’exécution de la prestation initiale donnera lieu à facturation même en l’absence de devis.

Toute contestation sur les photographies livrées devra faire l’objet d’une confirmation écrite et argumentée dans les 48 h suivant la livraison. Les critères esthétiques, de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux. En cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue ou de validation continue par envoi dématérialisé des fichiers, aucun motif de refus ne pourra être retenu.

Les prises de vues seront réalisées au sol à hauteur d’homme ou dans les lieux accessibles. Le client se chargera et prendra en charge tout matériel supplémentaire s’il souhaite des angles de vue particuliers. Les photographies seront réalisées « Sous condition d’une météo favorable » et dans la mesure du possible, suivant le délai imparti par le client. Une nouvelle date de prises de vue pourra être fixée si les conditions météo ne sont pas favorables et suivant les disponibilités du photographe, sauf demande expresse du client qui devra assumer le résultat aléatoire qui dépendra de ce choix.

En cas d’indisponibilité médicale ou d’accident le photographe pourra proposer une autre date, ou les coordonnées d’une autre entreprise si la date de réalisation ne peut être déplacée aux mêmes conditions que le devis initial.

Transmission et fourniture des fichiers :

Les photographies sont livrées sous forme de fichiers de type JPEG ou similaire, et ne sont jamais transmises sous forme de fichiers RAW, de fichiers de montage avec calques, ou autre format de fichier natif. Si la transmission de fichiers natifs est absolument nécessaire pour des raisons techniques, elle doit être prévue préalablement à la signature du devis et explicitement mentionnée dans celui-ci. Dans le cas où un fichier natif est transmis au client, celui-ci s’engage de façon formelle à ne pas l’utiliser en dehors des termes initialement prévus.

Droit d’utilisation et transmission des photographies :

Le photographe reste l’auteur et le titulaire des droits sur les photographies. Sauf mention contraire au devis ou à la facture, le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non cessible, limité aux usages prévus au devis ou, à défaut, à sa propre communication.

Le client ne peut ni transmettre, ni céder, ni prêter, ni revendre les photographies à un tiers (partenaires, architectes, artisans, fournisseurs, agences, promoteurs, médias, etc.), à titre gratuit ou payant, sans l’accord écrit préalable du photographe. Tout tiers souhaitant utiliser les photographies doit contacter directement le photographe afin d’obtenir une autorisation, qui pourra donner lieu à une facturation.

Mention obligatoire du crédit photographique :

Conformément à l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le photographe dispose sur ses photographies d’un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible, qui comprend le droit au respect de son nom. Ce droit demeure même lorsque les photographies ont été commandées et payées par le client.

En conséquence, toute diffusion des photographies, quel qu’en soit le support (site internet, réseaux sociaux, plateformes telles que Houzz ou Pinterest, presse, magazines, brochures, plaquettes, panneaux, salons, etc.), doit être accompagnée de la mention « Photo : Boris Rota » ou « © Boris Rota – rota-photographe.fr », placée de façon lisible à proximité de l’image. Lorsque le support ne le permet pas, le crédit figure dans une zone clairement accessible : légende, crédits en fin d’article ou de galerie, ou texte de la publication sur les réseaux sociaux, avec identification du compte du photographe lorsque la plateforme le permet.

Par exception, le crédit n’est pas exigé dans les annonces immobilières ou de location publiées sur des plateformes qui ne permettent pas techniquement de l’afficher (portails d’annonces immobilières, Airbnb, Booking, etc.).

Lorsqu’une transmission à un tiers a été autorisée par écrit par le photographe, cette obligation de crédit s’applique également à ce tiers, et le client s’engage à la lui faire respecter. Il est interdit de supprimer ou de modifier les informations de crédit intégrées aux fichiers, de recadrer une photographie pour en retirer une signature, ou de l’attribuer à un autre auteur.

Toute dispense de crédit doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du photographe. En cas d’absence de crédit, le photographe demandera par écrit la régularisation de la mention, sans préjudice de ses autres droits et recours.

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