Conditions Générales de vente
Les présentes conditions emportent sur les éventuelles conditions générales d’achat du client.
La présente annexe engage le responsable du dossier ou son entreprise pour un paiement et un déroulement conforme au devis/facture chiffré indiqué.
Éxécution de la prestation :
Tout délai d’approbation trop long entrainera un décalage de la date de livraison. Toute prestation supplémentaire demandée en cours d’exécution de la prestation initiale donnera lieu à facturation même en l’absence de devis.
Toute contestation sur les photographies livrées devra faire l’objet d’une confirmation écrite et argumentée dans les 48 h suivant la livraison. Les critères esthétiques, de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation et ne pourront pas motiver le refus des travaux. En cas de présence du client ou de son représentant lors des prises de vue ou de validation continue par envoi dématérialisé des fichiers, aucun motif de refus ne pourra être retenu.
Les prises de vues seront réalisées au sol à hauteur d’homme ou dans les lieux accessibles. Le client se chargera et prendra en charge tout matériel supplémentaire s’il souhaite des angles de vue particuliers. Les photographies seront réalisées « Sous condition d’une météo favorable » et dans la mesure du possible, suivant le délai imparti par le client. Une nouvelle date de prises de vue pourra être fixée si les conditions météo ne sont pas favorables et suivant les disponibilités du photographe, sauf demande expresse du client qui devra assumer le résultat aléatoire qui dépendra de ce choix.
En cas d’indisponibilité médicale ou d’accident le photographe pourra proposer une autre date, ou les coordonnées d’une autre entreprise si la date de réalisation ne peut être déplacée aux mêmes conditions que le devis initial.
Transmission et fourniture des fichiers :
Les photographies sont livrées sous forme de fichiers de type JPEG ou similaire, et ne sont jamais transmises sous forme de fichiers RAW, de fichiers de montage avec calques, ou autre format de fichier natif. Si la transmission de fichiers natifs est absolument nécessaire pour des raisons techniques, elle doit être prévue préalablement à la signature du devis et explicitement mentionnée dans celui-ci. Dans le cas où un fichier natif est transmis au client, celui-ci s’engage de façon formelle à ne pas l’utiliser en dehors des termes initialement prévus.